Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 28-02-2022)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)