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4 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le système de certification allemand "Ordinance offsetting upstream emission reductions against the greenhouse gas quota" du 22 janvier 2018 est approuvé.