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Titre :

5 JANVIER 2021. - Arrêté du secrétaire général du Département Chancellerie et Affaires Etrangères portant modification de l'article 18 de l'arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères du 14 février 2019 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2019040521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)