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Titre :

20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité est chargée de l'exécution du présent arrêté

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  (NOTE : pour le Règlement, voir 2021-12-20/14)