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Titre :

19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique " pour l'année 2021

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1. les mots " augmentée de 33.275 EUR (trente-trois mille deux cent septante-cinq euros) " sont insérés entre les mots " Une subvention de 362.000 EUR (trois cents soixante-deux mille euros) " et les mots " imputable à l'article 527-1 " .
  2. L'article est complété par le c), rédigé comme suit :
  " c) pour l'analyse de la différence entre la source authentique visée au a) et le standard ISO-IDMP (standards 11238, 11239, 11240, 11615, 11616 et leurs guide d'implémentation). "

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, un alinéa est inséré entre l'alinéa 2 et 3, rédigé comme suit :
  " La liquidation de la subvention de 33.275 EUR s'opérera de la manière suivante :
  - 26.620 EUR après publication de l'AR du [...] modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021 ;
  - 6.655 EUR maximum soit le solde sur présentation du rapport d'analyse tel que visée à l'article 1 c) et au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives aux dépenses effectuées par l'association pour la réalisation de ces activités. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.