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Titre :

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 53, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, sont apportées les modifications suivantes :
  a) au point 1°, le pourcentage " 54 % " est remplacé par le pourcentage " 54,91 % " ;
  b) au point 2°, le pourcentage " 61,06 % " est remplacé par le pourcentage " 61,97 % ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.