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Titre :

12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029716 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 20, § 1er, 2°, alinéa 2, de l'arrêté de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation, le chiffre " 1,54 " est remplacé par le chiffre " 1,5491 " et le chiffre " 1,22 " est remplacé par le chiffre " 1,2291 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.