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Titre :

8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est classée, comme monument, pour ses intérêts historique, social, architectural, archéologique et paysager qui satisfont aux critères de représentativité et d'intégrité, la tour porche de la chapelle classée de Mont-Sainte-Marie, sise dans l'ancienne commune de Mozet, actuellement Gesves.
  A titre informatif, le bien est sis dans la commune de Gesves, 3ème division, section E, parcelle n° 669 A.

Art.2. Une zone de protection est établie autour du bien.
  A titre informatif, la zone de protection comprend les parcelles sises dans la commune de Gesves, 3ème division, section E, parcelles nos 667A, 669A, 672B et 673A conformément au plan ci-annexé.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-11-2021, p. 113742)