Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018204557 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au Cadre organique du Service public de Wallonie est complété par un article 1bis, rédigé comme suit :
  " Article 1bis. Le Gouvernement peut décider que les mandats de directeur général du SPW Intérieur et Action sociale et de directeur général du Centre régional d'Aide aux Communes sont exercés par le ou la même mandataire. ".

Art. 2. Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.