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Titre :

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2021, p. 109257)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point I.15.2 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM): A-142 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  L01EX14 - ENTRECTINIB
  L01XJ02 - SONIDEGIB
  L01XK02 - NIRAPARIB
  L02BB06 - DAROLUTAMIDE

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021