6 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 03-04-2024)
[Abrogé par] <AGF 2024-03-07/28, art. 1, 003; En vigueur : 03-04-2024>