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Titre :

5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant les dérogations visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)