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1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Falamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2021 et mise à jour au 13-12-2021)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)