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Titre :

29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de six mille euros est alloué à :
  FFSB ASBL
  Avenue Marnix 19a Boîte 25
  1000 Bruxelles
  Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " Semaine internationale des personnes sourdes - Journée internationale des langues des signes - Journée mondiale des sourds ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE37 7340 3805 5028.

Art.2. Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.

Art.3. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4. La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.