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Titre :

24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012580 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 7 juin 2017 portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-10-2021, p. 106653)