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Titre :

1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du Département de la Chancellerie.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-03-28/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2022>