29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2021 et mise à jour au 16-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007731 | 6 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2021 relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
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