16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable de l'équipe Infrastructure du Service de Contrôle Stratégique des Biens. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)
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