Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable de l'équipe Infrastructure du Service de Contrôle Stratégique des Biens. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-03-29/18, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2022>