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Titre :

19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Chennai est fermé.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la colonne 1, le mot " Chennai " est abrogé ;
  2° Dans la colonne 2, sous Chennai, les mots " Etats de Tamil Nadu, d'Andhra Pradesh, du Kerala et du Karnataka et le Territoire de Pondicherry " sont abrogés ;
  3° Dans la colonne 2, sous Mumbai les mots " Etats du Tamil Nadu, Andhra Pradesh, Kerala, Karnataka et Telangana, et Pondicherry " sont insérés ;
  4° Dans la colonne 2, sous Kuala Lumpur, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont insérés ;
  5° Dans la colonne 2, sous Singapour, les mots " Sultanat Brunei Darussalam " sont abrogés ;
  6° Dans la colonne 2, sous Ouagadougou, les mots " République du Tchad " sont insérés ;
  7° Dans la colonne 2, sous Yaoundé, les mots " République du Tchad " sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.