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Titre :

23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021033124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2022 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités, le prix du carbone de 31 euros/tCO2 mentionné sous la section intitulé " 6. Paramètres économiques " est remplacé par le prix du carbone de 46 euros/tCO2.

Art.2. Une expédition certifiée conforme du présent arrêté est adressée à Elia Transmission Belgium SA et à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 3. Le présent arrête produit ses effets le 15 septembre 2021.