23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, alinea 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande. (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)