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Titre :

31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers, remplacé par la loi du 26 mars 2018, les coefficients de pondération suivants sont adaptés:
  1° le coefficient de pondération de l'indicateur 2.1. Ratio de couverture des liquidités (Liquidity Coverage Ratio - LCR) est réduit de 24% à 12% ;
  2° le coefficient de pondération de l'indicateur 2.2. Ratio de financement stable net (net stable funding ratio - NSFR) est porté de 0% à 12%.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.