2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022032437

Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-06-09/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2022>

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FR (lisloi.be)