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Titre :

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les années civiles 2022 et 2023, l'article 26, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale, ne s'applique pas.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.