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Détails

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Numac
2021021855
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2021
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2021

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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