Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.