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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre français Pourcentage d'emplois	Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois	Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français	Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 et 2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français
3	27,55 %	72,45 %
4	27,55 %	72,45 %
5	10 %	90 %

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge pour une durée de deux années civiles..