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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2electure

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020406 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19, le mot " uniquement " est remplacé par les mots " de préférence ".

Art.2. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 31 décembre ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Mobilité et la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.