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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 " Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire " située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 185, § 1er du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'ouverture de l'implantation de type 5 " Centre Scolaire Thérapeutique Pluridisciplinaire " située Rue Albert Billy, 25 à 5370 Havelange, dans une autre commune que le bâtiment principal, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.