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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 3, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel au sein de l'implantation de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé La Cime située au 18, Rue Jean-Baptiste Stouffs à 1332 Genval.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.