Détails





Titre :

27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020657 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 15 septembre 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.