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Titre :

27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011027096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le règlement technique tel qu'arrêté par la CWaPE et annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci est abrogé.

Art. 3. Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.