Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, il est inséré un 3/1°, rédigé comme suit :
  " 3/1° les organisations et les forces armées elles-mêmes visées sous le point 3°. ".

Art.2. Dans l'article 16, § 4, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 novembre 2010 et modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots " et si le certificat et la marque d'immatriculation sont transmis simultanément " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.