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Titre :

18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion de courte durée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036668 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le membre de phrase " ou de nouveaux contrats de gestion qui se situent dans les zones de gestion pour l'objectif de gestion `protection des espèces', visé à l'article 21, § 2, alinéa 2, " est inséré entre le membre de phrase " premier contrat de gestion " et le mot " peuvent ".

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.