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Titre :

1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015031220

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :
  1° à l'alinéa 1er, les mots " 1er juin " sont remplacés par les mots " 30 septembre " ;
  2° à l'alinéa 3, les mots " 30 septembre " sont remplacés par " 1er décembre ".

Art.2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :
  1° à l'alinéa 1er, les mots " Pour la participation aux réunions, " s'insèrent avant les mots " Cette rémunération ". ;
  2° à l'alinéa 1er, le chiffre " 100 " est remplacé par " 120 ", le chiffre " 150 " est remplacé par " 180 ", le chiffre " 400 " est remplacé par " 480 " et le chiffre " 600 " est remplacé par " 720 " ;
  3° l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par membre, sur base annuelle. "

Art. 3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)