Détails

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Numac
2021021235
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2021

29 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire-général visant à octroyer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 07-09-2023)

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