Détails





Titre :

1 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2021 et mise à jour au 27-08-2024)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020041295 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2024-08-12/03, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2024>