Détails

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Numac
2021021152
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juillet 2021
Date d'entrée en vigueur
17 juillet 2021

23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2021062303
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