Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021021081
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 2021
Date d'entrée en vigueur
15 juin 2021

10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…