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Titre :

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 13, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, insérés par l'arrêté royal du 25 novembre 2002, remplacés par l'arrêté royal du 5 mars 2006 et modifiés par l'arrêté royal du 11 février 2013 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017, le membre de phrase " Jusqu'au 31 décembre 2020 " est remplacé par le membre de phrase " Jusqu'au 31 décembre 2024 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 janvier 2021.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels est chargé d'exécuter le présent arrêté.