Détails

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Numac
2021020799
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2021
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2021

9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

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