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Titre :

9 AVRIL 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel des agences "Opgroeien" et "Opgroeien regie".(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-06-10/03, art. 33,1°, 002; En vigueur : 10-06-2024>