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Titre :

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008007002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées:
  a) dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "au Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs," sont abrogés;
  b) dans l'alinéa 1er, le 2° est abrogé;
  c) dans l'alinéa 1er, 3°, les mots "ou au 2° " sont abrogés;
  d) dans l'alinéa 2, les mots ", selon le cas, au 1° ou au 2°, " sont remplacés par les mots "au 1° ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.