Détails





Titre :

19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043738 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, la date " 31 mars 2021 " est remplacée par la date " 30 juin 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2021.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.