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Titre :

15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014901  2019030724 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "

Art.2. L'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3 est remplacé par ce qui suit :
  " Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2020.

Art. 4. Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.