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Titre :

14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour le 20 janvier 2021 au plus tard, les crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, disponibles sur la DO 41, AB 01.13.40, sont attribués à chaque niveau d'enseignement proportionnellement aux pourcentages liés au nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2020, dans le niveau d'enseignement concerné.
  Les pourcentages cités à l'alinéa précédent sont répartis comme suit :
  - l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé représente 19,40 % du nombre total d'élèves;
  - l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé représente 38,40 % du nombre total d'élèves;
  - le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représente 13,26 % du nombre total d'élèves;
  - les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 représentent 26,99 % du nombre total d'élèves;
  - l'enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3 représente 1,95 % du nombre total d'élèves.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Gouvernement charge l'Administration générale de l'Enseignement de l'exécution du présent arrêté.