14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 1)
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