Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

5 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est située à l'adresse suivante :
  Avenue Galilée 5/03
  1210 Saint-Josse-ten-Noode

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2021.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.