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Titre :

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 2.625.000 euros de moyens de fonctionnement supplémentaires est octroyé aux universités et aux instituts supérieurs pour l'appui au niveau de l'examen à distance. Ce montant est réparti au prorata d'un montant fixe par institution:

Institution	Montant
Thomas More Mechelen-Antwerpen	125.000
Hogeschool West-Vlaanderen	125.000
Arteveldehogeschool	125.000
Hogeschool Gent	125.000
Katholieke Hogeschool Vives Noord	125.000
Katholieke Hogeschool Vives Zuid	125.000
Odisee	125.000
Erasmushogeschool Brussel	125.000
UC Leuven	125.000
UC Limburg	125.000
Thomas More Kempen	125.000
LUCA School of Arts	125.000
Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen	125.000
PXL	125.000
AP Hogeschool Antwerpen	125.000
K.U.Leuven+KUB	125.000
UHasselt	125.000
Universiteit Antwerpen	125.000
V.U.Brussel	125.000
UGent	125.000
Hogere Zeevaartschool	125.000
Total	2.625.000

Art.2. Pour la période du 3 novembre jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021, un montant de 5.375.000 euros est octroyé pour des moyens de fonctionnement supplémentaires en compensation des frais supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.
  Le montant visé à l'alinéa 1er est réparti selon la répartition selon le nombre d'inscriptions au 31 octobre 2020 (HOIC).

Institution	Montant
Thomas More Mechelen-Antwerpen	206.659
Hogeschool West-Vlaanderen	149.311
Arteveldehogeschool	272.448
Hogeschool Gent	314.311
Katholieke Hogeschool Vives Noord	75.850
Katholieke Hogeschool Vives Zuid	220.445
Odisee	219.250
Erasmushogeschool Brussel	122.489
UC Leuven	181.315
UC Limburg	103.380
Thomas More Kempen	174.534
LUCA School of Arts	60.749
Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen	264.351
PXL	185.586
AP Hogeschool Antwerpen	284.736
Hogere Zeevaartschool	9.939
K.U.Leuven+KUB	978.357
UHasselt	76.903
Universiteit Antwerpen	354.290
V.U.Brussel	296.537
UGent	823.560
Total	5.375.000

Art.3. § 1er. Une allocation supplémentaire de 450.000 euros est octroyée à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.
  § 2. Une allocation supplémentaire de 340.000 euros est octroyée à la Vlerick Business School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.
  § 3. Une allocation supplémentaire de 170.000 euros est octroyée à la Antwerp Management School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

Art.4. Le contrôle de l'affectation de ces subventions complémentaires est exercé par le collège des commissaires du Gouvernement de l'Enseignement supérieur.

Art. 5. le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, le Bien-être des animaux et le Vlaamse Rand est chargé de l'exécution du présent arrêté.